Impôts

Frais consulaires

Les frais consulaires sont une taxe perçue sur la valeur CAF des importations, avec quelques exceptions selon l'origine.


Définition

Elle s'applique à la valeur CAF des marchandises importées et s'ajoute aux droits de douane et à la TVA pour constituer le coût total du dédouanement. Certaines origines et certains régimes douaniers en sont exemptés ou appliquent des taux différenciés. Au même titre que les droits de douane et la TVA, elle fait partie des éléments à prendre en compte pour estimer le coût d'une importation par les voies officielles.

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